Informations légales
Les présentes conditions encadrent les réservations de transfert privé avec chauffeur effectuées auprès de Novalia sur la Côte d'Azur.
Dernière mise à jour : 2026-07-06
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport privé de personnes avec chauffeur proposées par Novalia (ci-après « le Prestataire ») à toute personne effectuant une réservation (ci-après « le Client »), que ce soit via le site novaliavtcfrance.com, le module de réservation en ligne, WhatsApp, e-mail ou téléphone.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La réservation est réputée ferme après confirmation par le Prestataire (par e-mail, message ou via le module de réservation en ligne). Le Client s'engage à fournir des informations exactes : lieu de prise en charge, destination, date et heure, nombre de passagers et de bagages, ainsi qu'un numéro de vol le cas échéant.
Le Prestataire recommande de réserver à l'avance afin de garantir la disponibilité, en particulier pendant les périodes de forte affluence (Festival de Cannes, Grand Prix de Monaco, congrès, saison estivale).
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix est fixe et « tout compris » : il inclut la prise en charge, le transport des bagages, les péages et l'accueil à l'aéroport. Aucune majoration de nuit, de week-end ou liée au trafic n'est appliquée.
Les prix affichés « à partir de » sont donnés à titre indicatif et confirmés au moment de la réservation en fonction du trajet, de la catégorie de véhicule et des éventuelles prestations complémentaires (arrêt supplémentaire, siège enfant, mise à disposition à l'heure).
Le paiement peut être effectué en ligne au moment de la réservation (paiement sécurisé), ou à bord par carte bancaire ou en espèces, selon les modalités convenues lors de la confirmation.
Pour les clients disposant d'un compte entreprise, une facturation mensuelle centralisée peut être mise en place selon les conditions définies avec le Prestataire.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais par WhatsApp, e-mail ou téléphone.
Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation, l'annulation est gratuite jusqu'à un délai raisonnable avant la prise en charge. Une annulation tardive ou une absence du Client au point de rendez-vous (no-show) pourra être facturée tout ou partie du montant de la course.
Pour les transferts au départ de l'aéroport de Nice, le Prestataire suit le vol du Client en temps réel et ajuste l'heure de prise en charge en cas de retard. Un délai d'attente est offert (60 minutes à l'aéroport, 15 minutes pour une prise en charge en ville) à compter de l'heure convenue ou de l'atterrissage effectif.
Au-delà de cette franchise, un temps d'attente supplémentaire pourra être facturé selon un tarif horaire communiqué au Client.
Le nombre et le volume des bagages doivent être indiqués à la réservation afin d'affecter un véhicule adapté. Les sièges bébé, réhausseurs et cosy sont disponibles sur demande.
Le transport d'animaux est possible sur demande préalable et acceptation du Prestataire.
Le Client s'engage à respecter la propreté et l'intégrité du véhicule, ainsi que les consignes de sécurité (port de la ceinture, comportement approprié). Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Tout comportement dangereux, la consommation de produits illicites ou toute dégradation volontaire pourra entraîner l'interruption immédiate de la course, sans remboursement, et la facturation des dommages.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter la prestation résultant d'un cas de force majeure ou d'une cause extérieure (conditions météorologiques exceptionnelles, blocage routier, grève, informations erronées communiquées par le Client).
Les véhicules sont couverts par une assurance transport de personnes conforme à la réglementation en vigueur.
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée au Prestataire à l'adresse novaliavtcfrance@gmail.com. Le Prestataire s'engage à répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation de transport et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à novaliavtcfrance@gmail.com. Voir également nos mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Document type à faire valider et compléter (raison sociale, numéro d'inscription au registre des exploitants VTC, médiateur désigné) selon la situation juridique définitive de Novalia.
